Comme chef d’entreprise, vous souhaitez à la fois récompenser et motiver vos collaborateurs ? Dans cette optique, vous pouvez distribuer un titre cadeau une ou plusieurs fois dans l’année. Les occasions de faire plaisir à votre personnel, masculin ou féminin, ne manquent pas. Vous pouvez dépenser sans compter pour fidéliser votre personnel. Cependant, vous limiterez votre masse salariale en évitant le paiement de cotisations sociales supplémentaires. Grâce à cet article, vous en saurez plus sur les règles à respecter auprès de votre Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Retrouvez aussi les multiples avantages illicado, aussi bien pour un employeur que pour ses salariés !
Quelle législation URSSAF pour l’attribution d’une carte cadeau salarié ?
Cet organisme social joue un rôle déterminant. Il propose un plafond URSSAF valable pour chaque carte cadeau. Pour être plus précis, il s’agit d’un montant maximal, valable pour chaque collaborateur, sur une année civile (de janvier à décembre). Cette somme est calculée à partir d’un pourcentage, se basant sur le PMSS (ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Ainsi, en 2022, chaque entreprise ne pouvait pas dépasser 171 euros pour chaque collaborateur ou collaboratrice. Ainsi, les entreprises peuvent distribuer à tout moment de l’année, sans avoir de justification à fournir, un pouvoir d’achat supplémentaire. Elles bénéficieront notamment d’une exonération de cotisations pour une carte cadeau pour départ à la retraite. Mais, il est aussi possible de remettre plus de cent soixante et onze euros à tout salarié, à condition de respecter trois règles de manière simultanée.
Avant tout, il doit être fait mention de la nature des biens, des rayons et des magasins sur toutes les cartes cadeaux illicado. Autre obligation, le montant de chacune d’elles ne devra pas excéder les 171 euros. Enfin, autre règle impérative, un tel chèque cadeau devra être offert au moment d’un événement dit URSSAF. Vous retrouvez la liste complète plus bas.
Sur ce blog, vous pouvez aussi connaître la réglementation URSSAF pour les cartes cadeaux données à un client. Un montant maximum ne devra pas être dépassé. Cet article fournit de multiples informations sur le sujet. Même chose si votre PME travaille avec des apporteurs d’affaires. Vous devrez aussi respecter certaines règles, notamment au niveau de la TVA (pour Taxe à la Valeur Ajoutée). Vous pouvez ainsi consulter cette publication complète au sujet de la carte cadeau pour apporteur d’affaires.
Quels sont les événements URSSAF ?
Rappelons qu’il s’agit de moments précis dans l’année, au cours duquel il est permis par votre Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de donner un pouvoir d’achat supplémentaire. Il peut s’agir d’événements concernant l’ensemble des salariés (comme Noël ou la St Nicolas) ou d’occasions très particulières. Vous pourrez notamment attribuer une carte cadeau de naissance, avec exonération de cotisations sociales.
Vous pouvez ainsi offrir une carte cadeau exonérée pour la fête des pères. Si vous avez des collaborateurs papas, depuis quelques semaines ou depuis plusieurs années, ceux-ci pourront se faire plaisir en s’offrant de petits cadeaux comme des livres chez un libraire local ou une place de concert, notamment vendue par les Billetteries Cora.
En juin également sont fêtées les mères. Si vous avez des mamans faisant partie de votre personnel, vous leur ferez profiter d’exonérations avec des cartes cadeaux pour la fête des mères. Celles-ci apprécieront les nombreuses enseignes faisant partie de l’offre illicado ! Librairies, boutiques de prêt-à-porter, parfumeries et magasins de décoration intérieure, le choix est large !
illicado propose aussi la vente de cartes cadeaux exonérées pour la rentrée scolaire (ou universitaire) des enfants de salariés. Certaines conditions seront à remplir. Mais vous en saurez davantage en lisant l’article consacré à ce sujet.
Un Pacte Civil de Solidarité est aussi une bonne occasion d’offrir un titre cadeau. Les employeurs sauront tout sur la carte cadeau PACS exonérée. Même chose si une salariée ou un employé préfère se marier, de façon civile ou religieuse. Il bénéficiera également d’une carte cadeau sans charges sociales pour son mariage.
De nombreuses autres occasions permettent à tout chef d’entreprise de distribuer du pouvoir d’achat supplémentaire sans pour autant être redevable auprès de son URSSAF. Citons la Sainte-Catherine ou la Saint Nicolas. Il est aussi possible d’offrir des cartes cadeaux pour le Noël des salariés et de leurs enfants, avec exonérations.
D’autres choses à savoir sur la réglementation URSSAF d’une carte cadeau pour salarié
Vous trouverez d’autres articles instructifs sur le thème de l’URSSAF et de la carte cadeau pour salarié. Ces informations complèteront de manière approfondie les publications déjà mentionnées.
Certaines d’entre-elles font aussi des rappels au sujet de la carte cadeau de Noël autorisée par l’URSSAF. Vous en saurez davantage sur les limites d’âge pour les enfants de salariés.
Un titre cadeau ne sera pas uniquement offert par un chef d’entreprise. Les organismes comme les COS ou les Comités d’Entreprise peuvent aussi distribuer des chèques cadeaux à l’ensemble du personnel. Vous en saurez davantage sur les règles URSSAF pour une carte cadeau de CSE. Un Comité Social et Économique peut ainsi distribuer du pouvoir d’achat supplémentaire à tous les membres du personnel.
D’autres articles fournissent de précieux rappels, notamment au sujet du montant URSSAF d’une carte cadeau. Vous connaîtrez ainsi la façon de l’établir mais aussi son montant, évolutif, valable pour un an et pour chaque salarié. En 2022, rappelons que celui-ci s’établit à 171 euros. Cependant, il évolue souvent, tous les ans.
Pourquoi faire appel à illicado pour la distribution de chèques cadeaux ?
Avant tout, de nombreuses enseignes sont représentées chez ce spécialiste de la carte cadeau. Vous retrouvez tous les magasins et les boutiques de vente en ligne, présents dans la plupart des régions françaises. Une description des enseignes est disponible. Vous retrouvez aussi les éventuelles restrictions, généralement pour les magasins franchisés.
La carte cadeau peut être un moyen efficace de fidéliser votre personnel. Vous n’aurez pas à vous poser la question du cadeau idéal à offrir à un collaborateur. Celui-ci se sentira libre de s’offrir ce qui lui fait vraiment plaisir et ce dont il a vraiment besoin. Cependant, il peut aussi bénéficier de ce pouvoir d’achat supplémentaire pour faire plaisir à d’autres personnes de sa famille. Une carte cadeau illicado peut être dépensée en une ou plusieurs fois.
De votre côté, vous bénéficiez d’exonérations sociales avantageuses. illicado propose également à tous les employeurs la gratuité des frais de gestion, d’adhésion et de fabrication. Vous aurez le choix entre de nombreux visuels, originaux ou classiques, adaptés pour de nombreux événements de type URSSAF, comme un mariage, une naissance ou les fêtes de Noël.
En faisant appel à illicado, vous bénéficierez de l’expertise d’un spécialiste de la carte cadeau. Vos collaborateurs apprécieront la diversité des enseignes représentées. Vous profiterez de la disponibilité du service-client, prêt à répondre à vos questions au sujet de la législation et de la réglementation URSSAF d’une carte cadeau d’entreprise : événements, montant, PMSS … Celui-ci vous donnera de précieux conseils pour une carte cadeau URSSAF à offrir en 2022 et les prochaines années.