Un ou une membre de votre personnel va prochainement signer un PActe Civil de Solidarité ? Vous souhaitez profiter de cet heureux événement pour lui témoigner votre reconnaissance pour son implication ? Vous pouvez lui offrir un chèque cadeau ou tout autre avantage en nature. Vous pourrez ainsi remercier un collaborateur pour son implication et ses compétences au service de votre société et de vos clients. Cependant, si vous souhaitez éviter le paiement de cotisations sociales supplémentaires,vous pouvez lire les informations figurant sur cet article. Profitez également de tous les services illicado !
Tout savoir sur l’exonération URSSAF pour les cartes cadeaux pour PACS
Pour ne pas être redevables de charges sociales en plus, il est important de respecter diverses conditions. En premier lieu, interrogez-vous sur vos habitudes de distribution de bons d’achats. Si vous offrez seulement ces avantages en nature lors de certaines circonstances individuelles (comme un mariage ou une naissance), vous ne devrez pas dépasser un certain montant. Celui-ci s’établit à 171 euros pour 2022. Il peut varier tous les ans, selon le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (ou PMSS). Un taux de 5 % y est appliqué et permet de définir le montant maximal donc la somme de 171 euros ou moins, que vous offrirez tous les ans à chaque membre de votre personnel souhaitant établir un PActe Civil de Solidarité.
Cependant, cette législation dispose d’une certaine souplesse dans la mesure où vous pouvez distribuer un autre titre cadeau, sous réserve de suivre ces trois règles de manière simultanée. Ainsi, il devra être fait mention des magasins (ou des rayons) et de la nature des biens sur ces chèques cadeaux. Ce sera le cas pour les bons d’achat en vente chez illicado. Par ailleurs, comme chef d’entreprise, vous devrez commander pour chaque événement URSSAF un bon cadeau dont la valeur sera toujours égale ou inférieure à 171 € (pour l’année 2022). Enfin, vous pourrez offrir à une future PACsée ces autres avantages en nature à condition que cette distribution corresponde effectivement à un événement de type URSSAF : naissance, fête des pères ou des mères, Noël des parents ou des enfants (sous certaines conditions), rentrée scolaire ou universitaire (soumise au respect de l’âge) mais aussi Sainte Catherine ou St Nicolas.
Quels sont les avantages illicado pour les entreprises et les futurs salariés PACsés ?
Comme chef d’entreprise, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Directeur Administratif et Financier ou de votre comptable. Celui-ci vous fournira des informations complémentaires sur la législation sociale et fiscale. Cependant, en achetant sur le site illicado, vous bénéficierez de multiples services. Comme spécialistes de la carte-cadeau multi-enseignes, illicado connaît parfaitement la réglementation. Le service-client répond à toutes vos questions par email. Une FAQ très complète sera également précieuse pour mieux connaître les règles à suivre et l’achat d’un bon cadeau sur notre site.
Vous retrouvez une grande variété de visuels, adaptés pour de multiples circonstances comme un PACS, le Noël des salariés et des enfants mais aussi un départ à la retraite. Vous aimerez la gratuité des frais de fabrication et de gestion. Les titres cadeaux peuvent être activés après leur achat, afin de garantir leur sécurité.
Enfin, les collaborateurs ou collaboratrices devant signer leur PActe Civil de Solidarité pourront dépenser en une ou plusieurs fois le montant crédité. Selon le type de cartes cadeaux commandées (achat en magasin et / ou sur Internet), il sera possible de les utiliser chez des libraires (comme Decitre), dans des billetteries Cora, dans des boutiques de prêt à porter (comme Cyrillus) mais aussi des enseignes d’électroménager.