Des informations sur la réglementation URSSAF pour une carte cadeau offerte par un CSE !
Vous êtes responsable d’un Comité Social et Économique ? Dans toutes les entreprises dont le personnel compte au moins 11 personnes, cette instance de représentation peut offrir des cadeaux en nature à tous les salariés. Cependant, il convient de respecter certaines règles édictées par l’URSSAF. Retrouvez de multiples informations au sujet de ce type de chèque cadeau en lisant cet article.
Carte cadeau offerte par un CSE et URSSAF, tout savoir sur la réglementation en vigueur !
En tant que responsable de cette structure remplaçant les CE, vous devez connaître la législation imposée par votre Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ! Si vous ne souhaitez pas payer de cotisations sociales supplémentaires, il est important de respecter les règles de cet organisme social.
Vous pouvez vous renseigner sur le site Internet illicado. Vous connaîtrez la législation la plus récente, notamment pour l’année 2022. Vous saurez tout sur la manière de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Ainsi, pour ne pas être redevable auprès de l’URSSAF de ces charges, vous ne devrez pas dépasser un pourcentage (5 %) du PMSS (ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Pour 2022, celui-ci s’établit à 171 €. Si vous ne dépassez pas cette somme, vous serez libre de distribuer en une ou plusieurs fois ces chèques cadeaux, en toute circonstance. Cependant, il est également possible de faire plaisir à tous les salariés faisant partie d’un Comité Social et Économique en excédant ce montant. Comment ? En remplissant plusieurs conditions.
Avant tout, il doit être fait mention sur chaque titre cadeau de la nature des biens, des magasins et des rayons concernés. Deux autres règles doivent être remplies en même temps pour chaque bon cadeau. En premier lieu, la distribution doit se faire dans le cadre d’événements autorisés par l’URSSAF, pour les salariés et leurs enfants. Ainsi, pour des occasions individuelles comme une naissance, un PACS, un départ à la retraite ou les fêtes concernant les parents en juin, il est possible de distribuer ces cartes cadeaux. Pour la Sainte Catherine, Noël ou la Saint Nicolas, les CSE peuvent offrir ses avantages en nature, dont peuvent également bénéficier les enfants d’employés, de cadres, d’agents de maîtrise ou d’ouvriers. Cependant, filles et garçons peuvent profiter de ces avantages en nature à l’occasion de Noël jusqu’à leurs 16 ans révolus dans l’année civile et, pour les étudiants, jusqu’à 26 ans.
Enfin, pour toutes ces occasions, la distribution de cartes cadeaux CSE autorisées par l’URSSAF ne devra pas excéder le montant autorisé (171 euros pour l’année 2022).
Pourquoi offrir des cartes cadeaux illicado aux membres d’un Comité Social et Économique ?
En achetant ces titres cadeaux chez ce spécialiste, vous bénéficierez de multiples avantages. Avant tout, vous apprécierez l’expertise du service-client, toujours disponible pour renseigner les salariés et tous les bénévoles d’un CSE, d’un Comité des Œuvres Sociales ou d’un CAS. Vous pouvez joindre le service-client illicado pour mieux connaître la législation sur les cotisations sociales et la fiscalité.
Par ailleurs, vous aurez le choix entre plusieurs modèles de cartes cadeaux autorisées par l’URSSAF. Ainsi, vous pourrez distribuer à différentes périodes des titres cadeaux à dépenser dans de multiples enseignes. Les salariés membres de votre CSE peuvent se rendre dans les librairies, les bijouteries, les traiteurs ou les magasins de décoration. Des grandes surfaces, des billetteries et des boutiques de prêt-à-porter acceptent les règlements avec ces chèques cadeaux. Cependant, comme il s’agit souvent de commerces franchisés, il est important de vérifier la validité des bons cadeaux illicado. Chaque bénéficiaire pourra le dépenser en une ou plusieurs fois.
Enfin, les CSE profitent d’une livraison sur mesure et d’une activation à la demande.