Quelle réglementation URSSAF pour une carte cadeau offerte à un client ?
Si vous entretenez d’excellentes relations avec vos clients, vous souhaitez sans doute les récompenser. En offrant des chèques cadeaux à votre clientèle, vous pourrez la fidéliser et ainsi pérenniser votre CA avec ces professionnels. Que vous travailliez dans le commerce, les services ou l’industrie, quelle que soit la taille de votre entreprise, il est facile de faire plaisir à des clients, à condition de suivre la réglementation URSSAF. Retrouvez des informations à ce sujet et les avantages des chèques cadeaux illicado pour les entreprises.
Carte cadeau offerte à un client et URSSAF, que dit la réglementation ?
Vous avez pour habitude de distribuer des titres cadeaux à vos salariés ? Dans ce cas, vous connaissez déjà la réglementation de cet organisme social. Votre Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales demande le respect d’un certain montant par an et par salarié. Ainsi, en ne dépassant pas un pourcentage du PMSS (pour Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), vous éviterez de payer des cotisations sociales supplémentaires.
Vous voulez aussi faire plaisir et remercier des clients professionnels fidèles ? Vous ne souhaitez pas acquitter des cotisations ou une imposition avec ces cartes cadeaux offertes à vos clients ?
Si votre PME dispose d’un service juridique ou fait appel à un expert comptable, vous obtiendrez tous les renseignements utiles. Cependant, retrouvez ces quelques informations fournies dans cet article.
Pour ces cadeaux d’affaires, vous devez respecter certaines conditions afin de les rendre déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise. Dans les faits, l’attribution d’un chèque cadeau doit être réalisée dans le but de maintenir une bonne relation commerciale avec vos clients. En termes de montant, s’il est supérieur à 3000 € sur une année, une déclaration fiscale (dans le cadre des frais généraux de l’entreprise) devra être effectuée. Ceci dit, l’URSSAF ne demandera pas de cotisations dans la mesure où il ne s’agit pas de cadeaux bénéficiant à vos collaborateurs. Cependant, il est préférable de conserver les factures portant mention du bénéficiaire, clients ou fournisseurs. Vous pourrez ainsi prouver qu’il ne s’agit pas d’avantages en nature attribué à votre personnel.
Toutes les informations sur les cartes cadeaux illicado pour votre clientèle !
Vous en savez plus sur les relations entre l’URSSAF et votre entreprise au sujet des cadeaux d’affaires. Pensez à garder les factures et à justifier l’attribution de ces avantages en nature. Ceux-ci doivent se faire dans le cadre d’une bonne proportion par rapport à votre chiffre d’affaires. Et n’oubliez pas de garder les factures de vos achats chez illicado.
En commandant vos cadeaux d’entreprise sur ce site, vous bénéficierez de multiples avantages. En premier lieu, vous définirez le montant à offrir. Pour des bons d’achat offerts à des professionnels, celui-ci peut varier de 15 euros à 250 €. Si vous connaissez la date d’anniversaire d’un client fidèle, vous aurez le choix entre plusieurs visuels adaptés pour cette circonstance. Et comme l’URSSAF vérifiera le type d’événement au cours duquel vous offrirez ce bon cadeau, vous pourrez en donner à l’occasion de fêtes de fin d’année, voir pour un mariage ou d’autres heureux événements.
Le chef d’entreprise ou le gérant d’une PME sera ensuite libre de s’acheter ce qui lui fait plaisir. Il dépensera en une ou plusieurs fois le crédit disponible sur ce titre cadeau. Il se rendra dans une boutique de prêt-à-porter (masculin ou féminin), dans une billetterie, dans une bijouterie ou chez un parfumeur. Avant tout, il vérifiera si ces commerces, souvent franchisés, acceptent ou non les cartes cadeaux illicado. Ceux-ci peuvent également être dépensés dans certaines boutiques en ligne, à condition que vous ayez choisi un format de carte compatible et autorisant les achats sur les sites e-commerce.