Quelles sont les règles URSSAF pour une carte cadeau offerte aux salariés en 2022 ?
Vous souhaitez faire plaisir à votre personnel, en lui distribuant un pouvoir d’achat supplémentaire ? Pour récompenser et motiver vos collaborateurs, vous pouvez offrir des cartes cadeaux tout en bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales. Découvrez la réglementation de votre Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.
Carte cadeau offerte en 2022, que dit l’URSSAF ?
Tout cadeau ou bon d’achat fait par définition objet de cotisations de la part de la Sécurité Sociale. Cependant, des avantages en nature comme les chèques et cartes cadeaux peuvent être exonérées sous certaines conditions. La limite est fixée par le PMSS ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Le montant maximum par an et par salarié s’établit à 5 % de ce PMSS. Pour être plus concret, cette somme s’établit en 2022 à 171 €.
Si vous êtes une PME, un grand groupe national ou une TPE, vous pourrez offrir plusieurs fois 171 € de carte cadeau au cours de cette année à un employé, un cadre ou un agent de maîtrise tout en étant exonéré. Cette exonération est cumulable sur plusieurs évènements et par employé. Vous bénéficierez ainsi d’une exonération de charges patronales et sociales. Vous serez libre d’offrir des cartes cadeaux, par exemple en fin d’année ou de distribuer ce titre cadeau plusieurs fois au cours de l’année. Cependant, il existe certaines exceptions.
Vous pouvez ainsi profiter d’une exonération complémentaire sous réserve de remplir trois conditions. Dix événements URSSAF (pour les salariés et/ou leurs enfants) sont autorisés. Deuxième condition, le « bon d’achat » correspondant à une de ces conditions doit avoir un montant inférieur à 171 euros. Enfin, chaque carte cadeau doit mentionner la nature des biens, les magasins et les rayons concernés, comme c’est le cas pour celles vendues sur le site Illicado.
Il est possible pour les salariés de votre entreprise de bénéficier d’un pouvoir d’achat supplémentaire, largement supérieur à la limite mentionnée dans cet article. Pour avoir plus d’information vous pouvez contacter un conseillé expert dans ce domaine via ce formulaire.
Quels sont ces événements éligibles ?
Afin de profiter de l’exonération de charges patronales et sociales vous devez respecter le plafond de 171 € par évènement. Ainsi, vous pouvez offrir des cartes cadeaux à certains moments de l’année, à l’occasion de Noël et de certaines fêtes, comme la Fête des Pères et des Mères. Des événements personnels comme un mariage, un PACS, une naissance ou un départ à la retraite sont d’autres occasions pour lesquelles l’URSSAF accepte la distribution de cartes cadeaux supplémentaires. Les parents d’enfants scolarisés, à l’école ou dans le supérieur, peuvent aussi profiter d’un pouvoir d’achat supplémentaire. Au moment de la rentrée scolaire, cette exonération est valable pour les enfants, jusqu’au 26 ans révolus dans l’année civile. Pour le Noël des filles et garçons de vos collaborateurs, la limite est fixée jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
Sur le site Internet illicado, vous retrouvez plusieurs cas concrets. Nous vous conseillons par exemple de distribuer des cartes cadeaux en juin pour la fête des pères ou des mères (selon le genre de vos collaborateurs) avant de leur offrir des bons d’achat, pour la rentrée au CM1 ou en 3ème d’un élève scolarisé dans le primaire ou le secondaire par exemple. N’oubliez pas les fêtes de fin d’année pour récompenser vos salariés ou les enfants de vos salariés à Noël !
Pourquoi distribuer des cartes cadeaux illicado ?
Sur le site illicado, tous les détails de la réglementation Urssaf 2022 pour toute carte cadeau offerte cette année sont affiché. Vous pouvez aussi contacter les conseillés via un formulaire de contact en ligne pour en savoir plus sur la législation en vigueur.
Enfin, vous bénéficierez de multiples services, valables aussi bien pour les entreprises que pour les CSE, COS et autres CAS. Vous apprécierez la sécurisation des cartes cadeaux, la facilité de commande et de gestion et l’activation rapide de ces titres cadeaux.