Offrir une carte cadeau à Noël ? Que dit l’URSSAF ?
Chef d’entreprise ou responsable d’un CSE ? Quelle que soit votre responsabilité, vous souhaitez distribuer des titres cadeaux à des salariés ? Comme gérant d’une PME, cela peut être un moyen efficace de motiver vos collaborateurs. Et pour un Comité Social et Économique, c’est une méthode efficace de distribuer du pouvoir d’achat supplémentaire. Cependant, si vous ne voulez pas payer des cotisations sociales supplémentaires, il convient de respecter les règles spécifiques à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Pour en savoir plus sur la législation URSSAF, notamment pour la distribution d’un titre cadeau en fin d’année, prenez le temps de lire cet article !
Que dit l’URSSAF par rapport à la carte cadeau offerte à Noël ?
Avant de détailler les règles relatives à la distribution de ces bons cadeaux en fin d’année, il est important de connaître le seuil auquel fait référence cet organisme social. Pour les entreprises de toutes tailles, les CSE, les COS ou les CAS, l’URSSAF s’appuie sur un pourcentage du PMSS (ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Il s’agit de 5 % de cet indicateur, par an et par salarié. Cette somme évolue généralement tous les ans. Ainsi, pour l’année 2022, il est de 171 euros. Autrement dit, vous ne pourrez pas distribuer plus de 171 euros de bons cadeaux. En ne dépassant pas cette somme, vous n’aurez pas de cotisations sociales à régler. Et vous distribuerez sous forme de titres cadeaux en une seule fois, quelques jours avant Noël. Ainsi, les salariés d’une entreprise membres d’un Comité Social et Économique pourront se faire plaisir et offrir des cadeaux à leurs enfants. Vous pouvez aussi offrir ces chèques cadeaux à divers moments de l’année sans avoir de compte à rendre à votre URSSAF. 
Cependant, il est possible de dépasser ce plafond en offrant des cartes cadeaux à Noël mais aussi pour un mariage ou le PACS d’un collaborateur. La somme offerte avec des cartes cadeaux illicado peut même excéder les 200 € à condition de respecter de manière simultanée trois règles. En premier lieu, il doit être fait mention sur ces bons cadeaux de la nature des biens, des rayons et des magasins concernés. En même temps, vous devrez tenir compte des événements URSSAF, c’est à dire les occasions bien particulières pour lesquelles il est autorisé de distribuer ces bons d’achat. Noël fait partie des fêtes concernées, aussi bien celui des salariés que de leurs enfants. Ainsi, pour les parents faisant partie d’une PME, d’un CSE ou d’un COS, il est possible d’en faire bénéficier leurs filles et garçons jusqu’à 16 ans révolus dans l’année. Autrement dit, des bébés, de jeunes enfants et des adolescents scolarisés jusqu’au collège et lycée pourront consommer le crédit d’une carte cadeau, en s’offrant des jouets ou des habits. D’ailleurs, les enfants de salariés scolarisés et étudiants jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile peuvent profiter de la rentrée scolaire (ou universitaire) pour consommer un montant crédité et s’en servir pour l’achat de manuels et livres, dans leur discipline. Il est possible de distribuer des cartes cadeaux à plusieurs moments de l’année, à Noël et pour tous les autres événements URSSAF, comme les fêtes des mères et des pères, la Saint Nicolas, la Sainte Catherine et d’autres occasions propres à certains salariés comme un départ à la retraite, un mariage ou une naissance. Cependant, pour chacun de ces événements, le montant offert ne pourra pas dépasser les 171 € (pour l’année 2022).
Quels avantages avec le bon cadeau édité par illicado ?
Comme responsable d’un CSE ou gérant d’une PME, vous pouvez joindre le service-client de ce spécialiste de la carte cadeau. Ainsi, vous poserez toutes les questions sur la réglementation sociale et la législation fiscale.
Vous apprécierez la diversité des visuels disponibles, adaptés pour tous les événements URSSAF, comme la naissance, le mariage, le départ à la retraite et, bien sûr, les fêtes de Noël.
Enfin, les salariés et membres d’un Comité des Œuvres Sociales ou d’un Comité Social et Économique pourront dépenser à leur guise leur titre cadeau en une ou plusieurs fois, en vérifiant qu’une bijouterie, une enseigne de prêt-à-porter ou une librairie accepte bien ce bon d’achat !