Que faut-il savoir sur la réglementation URSSAF pour la carte cadeau offerte à un salarié ?
Responsable d’une structure au sein d’une PME comme un CSE ou un COS ? Vous souhaitez mieux connaître les règles de votre Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ? Retrouvez toutes les précisions utiles pour qu’un employé, un cadre ou un agent de maîtrise bénéficie de ce pouvoir d’achat supplémentaire.
Carte cadeau de salarié et URSSAF : que dit la réglementation sociale ?
Votre juriste ou votre service comptable pourra vous éclairer sur ce sujet. Cependant, cet article fournit de nombreuses informations au sujet d’un titre cadeau offert à tout collaborateur.
Avant tout, vous devez connaître un indicateur spécifique, le PMSS. Il s’agit du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale sur lequel s’applique un taux de 5 %. Ainsi, un seuil maximal par an et par salarié est fixé et révisé. Tous les ans, ce montant évolue généralement à la hausse et détermine la somme dont un CSE ou une entreprise sera exonéré de cotisations sociales.
En 2022, ce montant s’établit à 171 euros. Autrement dit, un COS ou la direction d’une PME pourra distribuer à plusieurs reprises, quand elle le souhaite et sans fournir de justification auprès de l’URSSAF des chèques cadeaux exonérés de charges sociales. Pour fêter le bilan et la réalisation de certains objectifs, avant la fermeture annuelle de la période estivale ou en fin d’année, pour récompenser ou motiver des collaborateurs, un titre cadeau est une excellente idée.
Cependant, vous pouvez distribuer un pouvoir d’achat tout en bénéficiant d’une exonération complémentaire ? Comment faire ? Votre URSSAF demandera à toute entreprise, CSE ou COS de respecter de façon simultanée trois conditions. Avant tout, il doit être fait mention de la nature des magasins, des rayons et des biens concernés. Autre critère à considérer, la distribution de ces bons cadeaux doit être réalisée pendant un événement URSSAF. Il peut concerner à la fois les enfants des collaborateurs et les salariés eux-mêmes. Pour les enfants, il est possible d’offrir ces cartes cadeaux à l’occasion de la rentrée scolaire (jusqu’au supérieur, jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile) et à Noël (jusqu’à 16 ans, aussi révolus dans l’année civile). Les pères et les mères peuvent également recevoir des titres cadeaux à l’occasion des fêtes célébrant les parents mais aussi pendant la Saint Nicolas et bien sûr Noël. Tous les autres collaborateurs, en couple ou célibataires, peuvent profiter de ce pouvoir d’achat supplémentaire à l’occasion d’un départ à la retraite, d’une naissance ou d’un mariage. Pour chacun des événements cités, il est possible d’offrir une carte cadeau à condition que le montant ne dépasse pas les 5 % du PMSS.
Mieux connaître le chèque cadeau proposé par illicado !
Rendez-vous sur le site illicado et découvrez une offre variée et adaptée pour tous les chefs d’entreprise. Vous pouvez offrir à tous vos collaborateurs un bon cadeau conforme à la législation URSSAF. En passant par illicado, vous bénéficierez de l’expertise de ce spécialiste du chèque cadeau multi-enseignes. Une Foire Aux Questions permettra de répondre à toutes les interrogations que peut se pose un chef d’entreprise ou le responsable d’un COS ou d’un Comité Social et Économique.
Vous apprécierez les multiples avantages proposés par illicado. Les bons cadeaux sont parfaitement sécurisés. Les entreprises comme les CSE et les CAS profitent également de la gratuité des frais de gestion, d’adhésion et de fabrication. Et vous aurez le choix entre divers modes de paiement et de livraison.
Les personnes recevant des cartes cadeaux de salariés seront libres de consommer le crédit en une ou plusieurs fois, dans les enseignes acceptant ces titres cadeaux. Librairies, bijouteries, parfumeries ou magasins d’ameublement et de décoration … l’offre commerciale est large !