Quelle exonération pour une carte cadeau de rentrée scolaire ?

exonération d'une carte cadeau pour la rentrée scolaire

attribution d'une carte cadeau de naissanceComme employeur, vous souhaitez récompenser l’implication de vos salariés au sein de votre entreprise ? Quel que soit votre effectif, il est facile d’offrir un titre cadeau. Cet avantage en nature participera à la satisfaction de vos collaboratrices et collaborateurs. Ceux-ci se sentiront valorisés et seront davantage motivés pour remplir leurs objectifs. Vous pouvez distribuer un tel chèque cadeau à plusieurs reprises, notamment pour les fêtes de fin d’année ou quelques jours avant une rentrée scolaire. Vous bénéficierez d’exonérations auprès de votre Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, à condition de remplir certaines règles. Retrouvez toutes les informations à ce sujet !

Des informations sur l’exonération des cartes cadeaux pour la rentrée scolaire

exonération URSSAF pour une carte cadeau PACSUn bon cadeau peut être distribué à tout moment de l’année lors de nombreuses circonstances. Vous pouvez demander à votre service comptabilité ou au cabinet comptable sous quelles conditions votre TPE ou votre Petite ou Moyenne Entreprise peut profiter d’exonérations sociales.

Vous serez initié à la réglementation URSSAF. Cet organisme s’appuie sur le PMSS (ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Un taux de 5 % est valable pour un an et pour chaque salarié. À partir de ce calcul, un montant est déterminé. Comme employeur, vous ne pourrez pas dépasser une somme de 171 euros, limite imposée en 2022.

Ainsi, vous pourrez offrir un chèque cadeau à n’importe quel moment de l’année et même plusieurs fois sur un an. Peu importe l’occasion ! Séminaire, présentation des résultats financiers, fête de fin d’année ou Nouvel An, vous n’aurez pas de charges sociales à payer auprès de votre URSSAF si cette distribution n’excède pas les cent soixante et onze euros en 2022.

carte cadeau de Noël exonérée de charges socialesCependant, il existe heureusement une exception à cette règle. Vous souhaitez vous montrer généreux pour certains parents, fidèles salariés de votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez offrir à différentes saisons de l’année des bons cadeaux, lors d’un Noël ou de la Saint Nicolas. Vous profiterez aussi de l’exonération pour une carte cadeau pour fête des mères (ou des pères) ou de la rentrée scolaire. Vous devrez respecter de façon simultanée trois règles. En premier lieu, il devra être fait mention de la nature des biens, des rayons ou des magasins concernés. Par ailleurs, pour chaque événement autorisé, la valeur du bon d’achat ne pourra pas être supérieure à 171 euros (montant valable en 2022). Enfin, la distribution de ces cartes cadeaux devra se faire lors d’occasions de type URSSAF : mariage (ou PACS), départ à la retraite, naissance, Saint Nicolas, Sainte Catherine, fête des papas, fête des mamans et Noël. Les rentrées à l’école sont aussi des événements au cours duquel les entreprises peuvent distribuer des bons d’achat. Les parents pourront ainsi acheter de nouveaux habits ou équiper leur fille ou leur garçon avec un nouveau cartable et des fournitures scolaires achetées dans une librairie comme le Furet du Nord ou une grande surface comme Auchan.

Concernant la rentrée des classes, la distribution de bons cadeaux n’est uniquement valable pour les filles et fils jusqu’à l’âge de 26 ans dans l’année civile, sous réserve de justificatif de scolarité.  Autrement dit, les enfants de collaborateurs scolarisés dans le supérieur sont également concernés.

Pourquoi commander des titres cadeaux chez illicado ?

carte cadeau culture exonération urssaffEn commandant ces bons d’achat sur le site illicado, vous bénéficierez de multiples avantages. En effet, quel que soit votre secteur d’activité, vous profiterez d’une fabrication offerte. Vous ne devrez pas payer de frais de gestion et d’adhésion. Enfin, de nombreux visuels sont disponibles, comme vous le remarquerez avec les différentes images des cartes cadeaux exonérées, valable pour les rentrées de classes.

Le service-client illicado demeure à votre écoute si vous avez la moindre question à poser au sujet de l’exonération d’une carte cadeau pour la rentrée scolaire. Vous pouvez le joindre par email ou consulter la Foire Aux Questions.